Réforme de l’ISF : Ce qui va changer

Réforme de l’ISF : Ce qui va changer

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La réforme de l’ISF est une des mesures annoncées par le gouvernement dans son budget 2018.

En quoi consiste l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), le nouvel ISF (Impôt de Solidarté sur la Fortune) et comment cela va t’il impacter votre patrimoine ?

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Emmanuel Macron souhaite réformer l’ISF pour en faire un « impôt sur la rente immobilière ». Baptisé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), le nouvel ISF ne serait plus calculé que sur la valeur du patrimoine immobilier.

Avec ce nouvel ISF, le Président souhaite encourager et récompenser les contribuables qui orientent leur épargne vers le financement des entreprises, placement qu’il considère productif pour l’activité économique par opposition à la « rente immobilière ».

Pour rappel, aujourd’hui, sauf exception (biens professionnels, œuvres d’art, voitures de collection, etc), tous les actifs que vous possédez doivent être déclarés à l’ISF (épargne, bijoux, meubles, immobilier, voitures,  etc). La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%. Tout foyer fiscal avec un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros est assujetti à l’ISF.

Avec l’IFI, les valeurs mobilières détenues (assurance vie, PEA, actions, etc) ne seraient donc plus intégrées au calcul de l’impôt sur la fortune.

L’impôt sur la fortune immobilière fonctionnerait sur le même principe que l’ISF actuel : tout foyer fiscal avec un patrimoine immobilier net* supérieur à 1,3 million d’euros y serait assujetti.

* patrimoine immobilier net : il s’agit de la valeur du patrimoine immobilier de laquelle on retire les emprunts.

La résidence principale

Le barème, l’abattement de 30% sur la résidence principale et le mécanisme actuel de plafonnement de l’ISF qui permet de limiter l’impôt à 75% des revenus seront maintenus. L’IFI, augmenté des impôts sur le revenu, n’excédera donc pas 75% des revenus du contribuable de l’année antérieure.

Les dons

La réduction d’impôt de 75% pour les dons (dans la limite de 50 000 €) sera elle aussi maintenue avec l’IFI. Cela devrait rassurer les associations et fondations qui s’inquiétaient de ne plus pouvoir compter sur le financement des contribuables qui réduisaient leur ISF en faisant des dons.

L’immobilier lié à l’activité pro

L’immobilier affecté à l’exploitation de l’entreprise du contribuable ne sera pas concerné.

L’investissement au capital des pme

En revanche, la réduction d’ISF en cas d’investissement au capital des PME sera supprimée. Le gouvernement estime que, grâce à la réforme fiscale (IFI + flat tax), ces entreprises vont bénéficier de la réorientation de l’épargne des français vers l’économie productive. C’est également pour cette raison que le gouvernement n’a pas prévu de renforcer les dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement dans les PME.

Les scpi

Selon Arnaud Dewachter, directeur général de l’Aspim (association française des sociétés de placement immobilier), les SCPI seront soumises à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), le nouvel ISF, y compris lorsqu’elles sont détenues sur un contrat d’assurance vie.

Les oeuvres d’art

François de Rugy (LREM), le président de l’Assemblée Nationale, est également favorable à la taxation à l’ISF des produits ostentatoires. Il propose même d’intégrer les œuvres d’art à la liste des produits taxables à l’ISF.

Ce mois-ci, l’Assemblée Nationale devra se pencher sur le budget 2018 et lancer le débat budgétaire.

Une bonne nouvelle pour les contribuables assujettis à l’ISF

L’IFI n’engendrerait pas d’augmentation d’impôt. Il permettrait même de diviser par deux le montant moyen de l’ISF des contribuables qui y sont assujettis et à de nombreux foyers de sortir du dispositif.

Mais une mesure qui pénalise l’immobilier par rapport aux autres types de placements

Avec ce nouvel ISF, l’immobilier se trouve fiscalement pénalisé par rapport aux autres types de placement. Une pénalisation fiscale de l’immobilier encore plus importante si l’on y ajoute la réforme de la « flat tax » , le nouvel impôt forfaitaire sur les revenus du capital, qui devrait être mise en place dès 2018.