Au-delà d’un certain délai, les fonds inscrits sur ces comptes et contrats sont transférés à la Caisse des Dépôts (CDC). A ce jour, 3,7 milliards d’euros attendent ainsi d’être reversés aux propriétaires de ces comptes ou à leurs ayants droit, selon un premier bilan dressé mardi par Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget et auteur de la loi du 13 juin 2014 qui a mis en place le dispositif.
Un peu plus de la moitié du stock (52%, 1,9 milliard d’euros) provient de comptes bancaires inactifs, incluant les comptes-titres ordinaires et les PEA. Un quart (938 millions d’euros) provient des comptes d’épargne salariale ; le reste (843 millions) correspondant aux produits d’assurance. Le montant moyen transféré s’élève à près de 570 € par compte (345 € pour un compte bancaire, 2 299 € pour un compte d’épargne salariale et 1 533 € pour les produits d’assurance).
Depuis le 2 janvier 2017, les fonds non réclamés peuvent être recherchés et récupérés grâce au site internet www.ciclade.fr.
Depuis le lancement du site, géré par la CDC :
